Politique de confidentialité & protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Mairie de Montjean
16 Grand Rue
16240 Montjean
France
Site internet : https://commune-montjean.fr
Contact : contact@commune-montjean.fr

La création, la conception graphique, la structuration et la réalisation technique du site ont été assurées par UEStart.fr, en qualité de créateur et concepteur technique. UEStart.fr peut intervenir, le cas échéant, comme prestataire technique ou sous-traitant, uniquement pour les besoins de maintenance, de sécurisation, d’évolution ou de bon fonctionnement du site.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la Mairie de Montjean peut être amenée à collecter certaines données personnelles strictement nécessaires au traitement des demandes, au fonctionnement des services proposés ou à la sécurité du site.

Le site peut notamment collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire au traitement d’une demande ;
• informations transmises volontairement dans les formulaires ;
• documents ou fichiers envoyés via les outils de contact ou de contribution ;
• données techniques de connexion, notamment adresse IP, navigateur, terminal, logs techniques et données de navigation ;
• données liées à l’utilisation éventuelle de cookies ou traceurs.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes transmises via les formulaires de contact ;
• traiter les signalements, propositions, demandes ou contributions envoyés par les utilisateurs ;
• organiser, le cas échéant, des rendez-vous ou échanges avec les services concernés ;
• gérer les inscriptions, publications ou informations liées à l’annuaire local, aux associations ou aux acteurs communaux ;
• examiner les annonces, communications ou contributions avant publication éventuelle ;
• assurer le suivi administratif ou informatif des demandes adressées à la commune ;
• améliorer le fonctionnement du site et des services proposés ;
• garantir la sécurité technique du site, prévenir les abus, fraudes, intrusions ou usages malveillants ;
• réaliser des statistiques de fréquentation, lorsque cela est applicable et dans le respect de la réglementation.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site reposent, selon les cas, sur une ou plusieurs bases légales prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les traitements peuvent notamment reposer sur :

• le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci transmet volontairement des informations via un formulaire ;
• l’exécution d’une demande formulée par l’utilisateur ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique de la commune ;
• le respect d’une obligation légale applicable à la commune ;
• l’intérêt légitime lié à la sécurité, à la maintenance et au bon fonctionnement technique du site.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

• demandes simples transmises via formulaire : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
• échanges administratifs ou demandes nécessitant un suivi : durée nécessaire au suivi de la demande ;
• annonces, contributions ou publications locales : durée de publication ou de gestion du service concerné ;
• données liées à un annuaire local : jusqu’à demande de modification ou de suppression, ou jusqu’à retrait du service ;
• données techniques et logs de sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la maintenance du site ;
• cookies et traceurs : durée conforme à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le site sont destinées à la Mairie de Montjean et aux personnes habilitées à traiter les demandes dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises ou rendues accessibles :

• aux services ou représentants compétents de la Mairie de Montjean ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le support du site ;
• à UEStart.fr, uniquement lorsque son intervention technique est nécessaire ;
• à l’hébergeur du site, notamment OVHcloud, dans le cadre de l’hébergement technique ;
• aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige.

7. Sécurité des données

La Mairie de Montjean met en œuvre, directement ou avec l’assistance de ses prestataires techniques, des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’utilisation frauduleuse.

• connexion sécurisée HTTPS ;
• hébergement auprès d’un prestataire technique spécialisé ;
• protection serveur et dispositifs de sécurité adaptés ;
• accès restreint aux espaces d’administration ;
• mesures de prévention contre les intrusions, abus ou usages malveillants ;
• maintenance technique et mises à jour lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
contact@commune-montjean.fr

La demande doit préciser le droit exercé et permettre, lorsque cela est nécessaire, d’identifier la personne concernée afin d’éviter toute communication de données à un tiers non autorisé.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser la navigation, de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• sécuriser la navigation et prévenir certains usages abusifs ;
• mémoriser certains choix de navigation, lorsque cela est applicable ;
• mesurer l’audience ou analyser la fréquentation du site ;
• améliorer l’ergonomie et la qualité des services proposés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de limiter le dépôt de tout ou partie des cookies. Lorsque certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, leur désactivation peut altérer l’accès à certaines fonctionnalités.

10. Prestataires techniques et sous-traitance

Pour assurer le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’évolution du site, la Mairie de Montjean peut faire appel à des prestataires techniques spécialisés.

À ce titre, UEStart.fr peut intervenir comme créateur, concepteur, mainteneur ou prestataire technique, uniquement dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Lorsque son intervention implique un accès à des données personnelles, UEStart.fr agit selon les instructions de la Mairie de Montjean et dans le respect des obligations applicables aux sous-traitants.

L’hébergement du site est assuré par un prestataire technique spécialisé, notamment OVHcloud, dont les infrastructures permettent l’exploitation du site et la conservation technique des données nécessaires à son fonctionnement.

11. Responsabilité

La Mairie de Montjean veille à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées via le site.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des incidents résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers, d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, d’une faille affectant l’environnement informatique de l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Une politique de confidentialité communale, claire et responsable

Cette politique de confidentialité garantit une information transparente des utilisateurs sur l’usage de leurs données personnelles dans le cadre du site communal de Montjean. Le site est édité et exploité par la Mairie de Montjean, avec une création, une conception graphique et une réalisation technique assurées par UEStart.fr.