Mentions légales
La présente page a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://commune-montjean.fr sur l’identité de son éditeur, les conditions juridiques de son exploitation, le régime applicable à ses contenus, la protection des données personnelles ainsi que les droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble de la plateforme et aux outils numériques associés, notamment Montjean Connecté.
Définitions
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://commune-montjean.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception, de son édition, de son hébergement et de son suivi.
- Nom du site : https://commune-montjean.fr
- Éditeur du site : Mairie de Montjean
- Propriétaire institutionnel du site : Mairie de Montjean
- Adresse de rattachement : 16 Grand Rue, 16240 Montjean, France
- Email de contact : contact@commune-montjean.fr
- Directeur de la publication : le Maire de la commune de Montjean, en sa qualité de représentant légal de la collectivité
- Responsable éditorial : Mairie de Montjean
- Création, conception et réalisation technique : UEStart.fr
- Contact technique : webmaster@commune-montjean.fr
- Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Nature juridique du site et cadre d’exploitation
Le présent site constitue une plateforme numérique institutionnelle, informative, territoriale et citoyenne, consacrée à la commune de Montjean, à ses services, à ses actualités, à ses démarches, à son environnement local et à la diffusion d’informations d’intérêt communal.
Le site est exploité sous la responsabilité éditoriale de la Mairie de Montjean, qui assure la maîtrise de sa communication publique, de ses publications officielles et de ses contenus institutionnels.
Sauf mention contraire ou accord spécifique écrit, les contenus officiels, informations communales, publications institutionnelles, documents administratifs et éléments de communication publique diffusés sur le site relèvent de la responsabilité de la Mairie de Montjean.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://commune-montjean.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des règles applicables à la navigation sur le site.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour, modifiées ou complétées à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions techniques, éditoriales, réglementaires ou organisationnelles.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir en cas de maintenance, d’évolution technique, de mise à jour, de contrainte de sécurité ou d’incident indépendant de la volonté de la commune, du créateur technique ou de l’hébergeur.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de proposer des informations relatives à la vie de la commune de Montjean, à son actualité, à ses événements, à ses services, à ses démarches, à son tissu associatif, à ses publications locales, ainsi qu’à différents contenus d’intérêt général ou d’intérêt communal.
Le site peut également intégrer des modules numériques, outils interactifs, espaces de communication ou services complémentaires conçus pour faciliter l’accès à l’information, la visibilité des initiatives locales et le développement d’un environnement numérique cohérent autour de la commune.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur publication, elles peuvent évoluer, être complétées, corrigées ou mises à jour à tout moment par la Mairie de Montjean ou par toute personne habilitée par celle-ci.
5. Limitations techniques
Le site utilise des technologies web contemporaines permettant une navigation moderne et évolutive. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, sécurisé, exempt de virus et doté d’un navigateur mis à jour.
La Mairie de Montjean et UEStart.fr ne sauraient être tenus responsables des dommages matériels, pertes de données, incompatibilités techniques, interruptions de service ou anomalies de consultation résultant :
- de l’environnement informatique de l’utilisateur ;
- d’un défaut de connexion, de réseau ou d’équipement ;
- d’un incident imputable à un prestataire technique ou à l’hébergeur ;
- d’une opération de maintenance, de mise à jour ou de sécurisation ;
- ou de toute cause extérieure indépendante de leur volonté.
6. Propriété intellectuelle
Le site https://commune-montjean.fr, sa charte graphique, son ergonomie, son architecture, ses bases techniques, ses développements spécifiques, ses interfaces, ses modules, ses composants et ses éléments originaux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
La Mairie de Montjean est propriétaire institutionnelle du site internet en tant que support numérique communal, ainsi que des contenus officiels, informations publiques, publications institutionnelles et documents communaux qu’elle diffuse ou valide.
UEStart.fr est expressément mentionné comme créateur, concepteur et réalisateur technique du site internet. Cette mention reconnaît son intervention dans la création, la conception, la structuration, l’intégration et le développement initial de la plateforme.
Sauf stipulation écrite contraire, UEStart.fr conserve ses droits sur son savoir-faire, ses méthodes, ses éléments techniques génériques, ses bibliothèques, ses composants réutilisables, ses modèles de conception, ses outils internes et ses solutions techniques préexistantes qui ne sont pas spécifiquement propres à la commune de Montjean.
Les contenus institutionnels propres à la commune, les informations administratives, les publications municipales, les documents publics, les actualités locales et les éléments éditoriaux validés par la Mairie de Montjean relèvent de la responsabilité et de la propriété de la commune, sous réserve des droits des tiers éventuellement applicables.
- la Mairie de Montjean est propriétaire et exploitante du site comme support numérique communal ;
- UEStart.fr demeure identifié comme créateur et concepteur technique du site ;
- les contenus officiels publiés par la commune relèvent de la responsabilité éditoriale de la Mairie de Montjean ;
- les éléments techniques génériques, méthodes, modèles, savoir-faire et composants préexistants de UEStart.fr restent protégés ;
- toute reproduction ou réutilisation du site par un tiers non autorisé demeure interdite.
7. Limitations de responsabilité
La Mairie de Montjean s’efforce de diffuser des informations fiables, cohérentes et régulièrement actualisées. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualisation immédiate de l’ensemble des contenus publiés.
UEStart.fr, en sa qualité de créateur et concepteur technique, ne peut être tenu responsable du contenu institutionnel publié, modifié ou validé par la commune, ni des décisions administratives, politiques, éditoriales ou organisationnelles prises par celle-ci.
En conséquence, la Mairie de Montjean et/ou les intervenants techniques concernés ne pourront être tenus responsables, selon leur domaine d’intervention respectif :
- des erreurs, omissions ou imprécisions affectant certains contenus ;
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- des conséquences résultant de l’interprétation ou de l’exploitation des informations publiées ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
- des interruptions, ralentissements, indisponibilités ou dysfonctionnements ponctuels ;
- des modifications éditoriales ou techniques opérées par des personnes habilitées ou non habilitées après livraison du site.
8. Gestion des données personnelles
Le site veille au respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés modifiée.
8.1 Responsable du traitement
Sauf mention contraire liée à un formulaire, un service spécifique ou une fonctionnalité particulière, le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est la Mairie de Montjean, en sa qualité d’éditeur et d’exploitant institutionnel du site.
8.2 Rôle du créateur technique
UEStart.fr peut intervenir, le cas échéant, comme prestataire technique ou sous-traitant au sens du RGPD, uniquement dans le cadre des opérations nécessaires à la maintenance, à la sécurisation, à l’évolution ou au bon fonctionnement technique du site, et selon les instructions de la Mairie de Montjean.
8.3 Finalités des traitements
Les données susceptibles d’être collectées via le site peuvent notamment l’être afin de :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires ou moyens de contact ;
- assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- améliorer le fonctionnement du site et ses services ;
- garantir la sécurité technique de la plateforme ;
- produire des mesures d’audience ou statistiques de fréquentation ;
- permettre, le cas échéant, la gestion de certains services numériques liés à la vie locale.
8.4 Droits des personnes
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par demande adressée à : contact@commune-montjean.fr
En cas de difficulté persistante, toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité et notification d’incident
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données et des services proposés sur le site.
Aucun système n’étant totalement invulnérable, la Mairie de Montjean et ses éventuels prestataires techniques mettent en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour limiter les risques d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou d’usage frauduleux des informations.
En cas d’incident de sécurité ou de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures nécessaires seront prises conformément à la réglementation applicable.
10. Liens hypertextes, cookies et traceurs
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. La Mairie de Montjean ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité propres à ces services externes.
10.1 Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation de la navigation, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur, dans le respect de la réglementation applicable.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de limiter le dépôt de tout ou partie des cookies.
10.2 Services tiers et réseaux sociaux
Lorsqu’un contenu, un bouton, un flux, une intégration ou un service provenant d’un tiers est intégré au site, ce tiers peut être amené à déposer ses propres traceurs, sous réserve du consentement requis par la réglementation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://commune-montjean.fr est soumis au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du site.
