Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://commune-montjean.fr.

Ce site constitue un support numérique communal destiné à proposer des informations, services, outils de contact, publications locales et contenus d’intérêt général à destination des habitants, administrés, associations, entreprises locales, visiteurs et partenaires de la commune de Montjean.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

La Mairie de Montjean se réserve le droit de suspendre, modifier, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou de nécessité administrative.

3. Nature des services proposés

Le site propose notamment des informations et services numériques relatifs à la vie locale, aux démarches communales, à la communication publique et aux initiatives d’intérêt communal.

Le site peut notamment comprendre :

• des informations relatives à la commune de Montjean ;
• des actualités locales, événements et communications communales ;
• des formulaires de contact, de demande ou de signalement ;
• des informations pratiques concernant les services, démarches ou équipements communaux ;
• un annuaire ou une mise en avant d’acteurs locaux, associations ou entreprises ;
• des espaces de publication ou de transmission d’informations locales ;
• des outils numériques associés à l’écosystème communal, notamment Montjean Connecté.

4. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable, conforme à sa finalité institutionnelle et respectueuse de la réglementation applicable.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, sincères et actualisées lorsqu’il utilise un formulaire ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou mensonger ;
• respecter la vie privée, l’image et les droits des tiers ;
• ne pas usurper l’identité d’une personne, d’une association, d’une entreprise ou d’une institution ;
• ne pas utiliser le site à des fins abusives, commerciales non autorisées, frauduleuses ou malveillantes ;
• ne pas perturber le fonctionnement normal du site, de ses formulaires, de ses modules ou de ses services.

5. Publication, validation et modération

La Mairie de Montjean se réserve un droit de validation, de modération, de correction, de refus ou de suppression sur les contenus transmis, proposés ou publiés via le site.

Cette modération peut notamment porter sur :

• le refus de publication d’un contenu incomplet, inadapté ou non conforme ;
• la modification de forme, de présentation ou de mise en page ;
• la correction d’erreurs matérielles ou typographiques ;
• la suppression à tout moment d’un contenu publié ;
• le retrait de contenus devenus obsolètes, inexacts ou non pertinents.

Les contenus suivants sont strictement interdits :

• propos diffamatoires, injurieux, menaçants ou discriminatoires ;
• accusations non vérifiées, dénonciations abusives ou atteintes à la réputation d’un tiers ;
• contenus politiques agressifs, polémiques ou contraires à la neutralité attendue d’un support communal ;
• publicité abusive, démarchage non autorisé ou contenu manifestement hors sujet ;
• contenus portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• contenus contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

6. Responsabilité

La Mairie de Montjean s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent être incomplètes, imprécises, obsolètes ou faire l’objet d’une mise à jour ultérieure.

La Mairie de Montjean ne peut être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions affectant certaines informations publiées ;
• de l’usage fait par les utilisateurs des contenus accessibles sur le site ;
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du site ;
• des interruptions, ralentissements, indisponibilités ou dysfonctionnements ponctuels ;
• du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes ;
• des informations communiquées par des tiers, utilisateurs, associations, entreprises ou partenaires locaux.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires ou services du site sont utilisées uniquement pour les finalités liées au fonctionnement du site, au traitement des demandes, à la gestion des échanges avec les utilisateurs, à la sécurité de la plateforme ou aux services numériques proposés par la commune.

Sauf mention contraire liée à un service spécifique, le responsable du traitement est la Mairie de Montjean, en sa qualité d’éditeur et d’exploitant du site.

UEStart.fr peut, le cas échéant, intervenir comme prestataire technique ou sous-traitant au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, uniquement pour les besoins techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurisation du site.

L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données et par la loi Informatique et Libertés modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits : contact@commune-montjean.fr

8. Propriété intellectuelle

Le site https://commune-montjean.fr, sa structure, son organisation, ses contenus, ses éléments visuels, ses interfaces, ses textes, ses documents, ses modules et ses outils numériques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs titulaires respectifs.

La Mairie de Montjean est propriétaire institutionnelle du site internet en tant que support numérique communal, ainsi que des contenus officiels, informations publiques, publications institutionnelles, documents communaux et éléments éditoriaux qu’elle publie, valide ou met à disposition.

UEStart.fr est expressément mentionné comme créateur, concepteur, intégrateur et réalisateur technique du site. Cette mention reconnaît son intervention dans la création, la conception graphique, l’architecture, l’intégration et la structuration technique de la plateforme.

Sauf stipulation écrite contraire, UEStart.fr conserve ses droits sur son savoir-faire, ses méthodes, ses composants techniques génériques, ses modèles de conception, ses bibliothèques, ses outils internes et ses solutions préexistantes qui ne sont pas spécifiquement propres à la commune.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site, de ses contenus, de son habillage, de ses interfaces ou de ses outils est interdite, sauf autorisation préalable de la Mairie de Montjean ou du titulaire des droits concernés.

9. Évolution des CGU

La Mairie de Montjean se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de son organisation, de ses outils numériques ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du site, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.